Deux lois ont été votées le 9 avril 2020 et publiées au Journal de Monaco du 17 avril 2020 visant à suspendre les délais de procédure le temps des mesures prises par le gouvernement pour faire face à la pandémie du virus Covid-19. La loi 1.485 portant suspension des...
Par Ordonnance Souveraine n°8.046 du 9 avril 2020 publiée au Journal de Monaco du 17 avril 2020, il a été décidé que, eu égard au contexte actuel, la durée de validité des cartes de séjour serait prorogée d’un mois au terme de la période de suspension prévue à...
Deux nouvelles propositions de loi ont été déposées à l’audience publique du 6 avril dernier. La suspension des délais en matière contractuelle, l’interdiction des licenciements liés à la crise et le recours au télétravail obligatoire La première proposition, dont...
Le Gouvernement Princier a mis en place, avec le concours de l’Association Monégasques des Activités Financières (AMAF) et l’Ordre des Experts Comptables (OEC), des mesures économiques fortes et d’urgence afin de pallier le manque d’activité...
Le Palais de justice a été fermé à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. Un projet de loi visant à suspendre tous les délais pour une durée de deux mois est sur le point d’être voté par le Conseil national...
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