Mis à jour le 07/07/2020 | Publié le 05/04/2020 | Actualités
Ce mode d’organisation du travail été autorisé de façon exceptionnelle par une décision du Ministre d’État publiée au Journal de Monaco le vendredi 13 mars 2020. 1°/ Quel est l’objectif de ce mode d’organisation du travail ? Cette mesure dite d’urgence et prise par...
Le recours à ce dispositif découle de l’accord entre le Gouvernement Princier et la République Française en matière d’assurance chômage. 1°/ Quel est l’objectif de ce dispositif ? Le Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) est un dispositif exceptionnel qui...
Mis à jour le 07/04/2020 | Publié le 02/04/2020 | Actualités
Concernant les procédures devant le Tribunal Suprême, une Ordonnance Souveraine n°8.019, publiée au Journal de Monaco du 27 mars dernier, a d’ores et déjà acté la suspension de tous les délais de recours administratifs et contentieux pour une durée de deux mois,...
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