Actualités

Maître Régis Bergonzi a été réélu pour un nouveau mandat en tant que Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Monaco. Ses confrères, Maître Christophe BALLERIO et Maître Xavier-Alexandre BOYER ont eux aussi été réélus en tant que Syndic Rapporteur et Secrétaire-Trésorier,...

L'Étude de Maître Régis Bergonzi a été nommée "Cabinet d'avocat de l'année - Monaco" lors des Citywealth International Financial Center Awards à Londres en janvier dernier.Ces distinctions ont été créées pour récompenser les meilleurs conseillers et gestionnaires dans...

Deux lois ont été votées le 9 avril 2020 et publiées au Journal de Monaco du 17 avril 2020 visant à suspendre les délais de procédure le temps des mesures prises par le gouvernement pour faire face à la pandémie du virus Covid-19. La loi 1.485 portant suspension des...

Par Ordonnance Souveraine n°8.046 du 9 avril 2020 publiée au Journal de Monaco du 17 avril 2020, il a été décidé que, eu égard au contexte actuel, la durée de validité des cartes de séjour serait prorogée d’un mois au terme de la période de suspension prévue à...

Deux nouvelles propositions de loi ont été déposées à l’audience publique du 6 avril dernier. La suspension des délais en matière contractuelle, l’interdiction des licenciements liés à la crise et le recours au télétravail obligatoire La première proposition, dont...

  Le Gouvernement Princier a mis en place, avec le concours de l’Association Monégasques des Activités Financières (AMAF) et l'Ordre des Experts Comptables (OEC), des mesures économiques fortes et d'urgence afin de pallier le manque d'activité économique des...

Le Palais de justice a été fermé à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. Un projet de loi visant à suspendre tous les délais pour une durée de deux mois est sur le point d’être voté par le Conseil national...

Ce mode d’organisation du travail été autorisé de façon exceptionnelle par une décision du Ministre d’État publiée au Journal de Monaco le vendredi 13 mars 2020.  1°/ Quel est l’objectif de ce mode d’organisation du travail ? Cette mesure dite d’urgence et prise par...

Le recours à ce dispositif découle de l’accord entre le Gouvernement Princier et la République Française en matière d’assurance chômage.   1°/ Quel est l’objectif de ce dispositif ? Le Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) est un dispositif exceptionnel qui...

Concernant les procédures devant le Tribunal Suprême, une Ordonnance Souveraine n°8.019, publiée au Journal de Monaco du 27 mars dernier, a d’ores et déjà acté la suspension de tous les délais de recours administratifs et contentieux pour une durée de deux mois,...