Publié le 31/07/2022 | Publications
La vie conjugale des époux et ses conséquences n’échappent pas au phénomène de la contractualisation. Au-delà du traditionnel choix du « régime matrimonial » les couples prévoient désormais bien plus que les conséquences patrimoniales de leur union. Aussi...
Publié le 13/06/2022 | Publications
En Principauté de Monaco, l’expansion rapide du réseau urbain dans un espace restreint entraine de nombreuses difficultés techniques mais aussi juridiques, notamment en présence d’intérêts divergents et le plus souvent inconciliables. A titre d’exemple, nous citerons...
Mis à jour le 13/06/2022 | Publié le 14/04/2022 | Publications
La loi n° 1506 du 2 juillet 2021 comprend un unique article qui, tout en définissant une partie de la population de Monaco que l’on appelle les « Enfants du Pays », s’évertue à leur témoigner l’attachement et la reconnaissance que leur porte la Principauté. La notion...
Publié le 27/10/2021 | Publications
Un compte bancaire, bien qu’il s’agisse d’une notion communément employée au quotidien, reste pour autant la matérialisation d’un droit fondamental pour tout citoyen en ce qu’il permet d’accéder à des services essentiels comme effectuer des paiements, recevoir son...
Mis à jour le 30/08/2021 | Publié le 10/11/2020 | Actualités
Maître Régis Bergonzi a été réélu pour un nouveau mandat en tant que Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Monaco. Ses confrères, Maître Christophe BALLERIO et Maître Xavier-Alexandre BOYER ont eux aussi été réélus en tant que Syndic Rapporteur et Secrétaire-Trésorier,...
Mis à jour le 30/06/2020 | Publié le 06/05/2020 | Actualités
L’Étude de Maître Régis Bergonzi a été nommée « Cabinet d’avocat de l’année – Monaco » lors des Citywealth International Financial Center Awards à Londres en janvier dernier.Ces distinctions ont été créées pour récompenser les meilleurs...
Publié le 04/05/2020 | Publications
Le licenciement collectif pour raison économique est encadré à Monaco par les dispositions de l’Avenant n°12 à la Convention Collective Nationale du Travail, dont l’application a été rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des entreprises industrielles...
Publié le 20/04/2020 | Actualités
Deux lois ont été votées le 9 avril 2020 et publiées au Journal de Monaco du 17 avril 2020 visant à suspendre les délais de procédure le temps des mesures prises par le gouvernement pour faire face à la pandémie du virus Covid-19. La loi 1.485 portant suspension des...
Publié le 20/04/2020 | Actualités
Par Ordonnance Souveraine n°8.046 du 9 avril 2020 publiée au Journal de Monaco du 17 avril 2020, il a été décidé que, eu égard au contexte actuel, la durée de validité des cartes de séjour serait prorogée d’un mois au terme de la période de suspension prévue à...
Publié le 07/04/2020 | Actualités
Deux nouvelles propositions de loi ont été déposées à l’audience publique du 6 avril dernier. La suspension des délais en matière contractuelle, l’interdiction des licenciements liés à la crise et le recours au télétravail obligatoire La première proposition, dont...
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