Le Palais de justice a été fermé à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. Un projet de loi visant à suspendre tous les délais pour une durée de deux mois est sur le point d’être voté par le Conseil national...
Mis à jour le 07/07/2020 | Publié le 05/04/2020 | Actualités
Ce mode d’organisation du travail été autorisé de façon exceptionnelle par une décision du Ministre d’État publiée au Journal de Monaco le vendredi 13 mars 2020. 1°/ Quel est l’objectif de ce mode d’organisation du travail ? Cette mesure dite d’urgence et prise par...
Le recours à ce dispositif découle de l’accord entre le Gouvernement Princier et la République Française en matière d’assurance chômage. 1°/ Quel est l’objectif de ce dispositif ? Le Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) est un dispositif exceptionnel qui...
Mis à jour le 07/04/2020 | Publié le 02/04/2020 | Actualités
Concernant les procédures devant le Tribunal Suprême, une Ordonnance Souveraine n°8.019, publiée au Journal de Monaco du 27 mars dernier, a d’ores et déjà acté la suspension de tous les délais de recours administratifs et contentieux pour une durée de deux mois,...
Mis à jour le 07/04/2020 | Publié le 09/01/2020 | Actualités
Le Comité exécutif de l’UIA qui s’est réuni à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le 5 novembre 2019 a approuvé les nominations et les renouvellements de mandats des représentants de l’UIA auprès des organisations internationales. Régis Bergonzi a...
Mis à jour le 07/04/2020 | Publié le 06/12/2019 | Actualités
Le jeudi 28 novembre 2019, Régis BERGONZI a été élu Bâtonnier de l’Ordre par les Avocats du Barreau de Monaco. A ses côtés, Christophe BALLERIO et Xavier-Alexandre BOYER ont été également élus respectivement aux fonctions de Syndic-Rapporteur et de...
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