Mis à jour le 26/03/2025 | Publié le 23/09/2024 | Droit de la famille, Publications
Notre Etude se propose, via les quelques règles décrites ci-après, de vous aider à préparer votre succession et de tenter de limiter les risques de contentieux pouvant porter sur votre future succession. Forte de son expérience en la matière, l’Etude BERGONZI a ainsi...
Mis à jour le 26/03/2025 | Publié le 05/07/2024 | Droit international privé, Publications
L’article 59 de la loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile a créé la possibilité pour le Président du Tribunal de Première Instance, saisi sur requête, d’approuver et valider un accord transactionnel conclu entre les parties...
Publié le 24/01/2023 | Publications
La Commission d’Examen des Rapports de Contrôles du SICCFIN (ci-après « CERC ») a été créée par la loi n°1.462 du 28 juin 2018 modifiant la loi n°1.362 du 3 août 2009 et a pour mission de formuler des propositions de sanctions au Ministre d’Etat en cas de non-respect,...
Mis à jour le 26/03/2025 | Publié le 09/01/2023 | Droit bancaire et financier, Publications
Les activités financières en Principauté ont été différemment régulées selon l’évolution législative monégasque. En 2021, lors de l’entrée en vigueur de la Loi n°1.515, ces activités avaient été drastiquement limitées les pour les sociétés financières non agréées,...
Publié le 29/08/2022 | Publications
La Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 a réformé la procédure civile monégasque en profondeur. Entre innovations et simples ajustements, nombreuses sont les procédures qui ont été modifiées par cette réforme. Parmi les plus gros changements, on retrouve notamment la...
Mis à jour le 26/03/2025 | Publié le 31/07/2022 | Droit de la famille, Publications
La vie conjugale des époux et ses conséquences n’échappent pas au phénomène de la contractualisation. Au-delà du traditionnel choix du « régime matrimonial » les couples prévoient désormais bien plus que les conséquences patrimoniales de leur union. Aussi...
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