Les compétences de l’Étude

Les principaux domaines d’intervention juridique de l’Étude de Maître Régis Bergonzi.

Droit bancaire et financier

Le droit bancaire et financier est une branche du droit qui encadre les activités des établissements financiers (banques, sociétés d’investissement, etc.) et les opérations financières (crédits, placements, marchés financiers, etc.). Il vise à assurer la stabilité du système financier, à protéger les clients et à prévenir les risques systémiques.

Publication liée

Sophie Petit

Sophie Petit

Juriste Senior

Droit international privé

Le droit international privé est une branche du droit qui régit les relations juridiques entre personnes privées (individus, entreprises…) lorsqu’elles comportent un élément d’extranéité (nationalité différente, contrat conclu à l’étranger…). Il a pour but de déterminer la juridiction compétente en cas de litige, d’identifier la loi applicable pour résoudre ce litige, reconnaître et exécuter les décisions de justice étrangères.

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Homologation judiciaire d’une transaction

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L’article 59 de la loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile a créé la possibilité...

Laurent Jereb

Laurent Jereb

Juriste Senior

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations juridiques au sein d’une famille. Il englobe divers aspects tels que le mariage, le PACS, le concubinage, la filiation, le divorce, la séparation : Il encadre les procédures de divorce, la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens. Il est aussi relatif aux successions et la protection des personnes vulnérables.

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Sophie Petit

Sophie Petit

Juriste Senior

Laurent Jereb

Laurent Jereb

Juriste Senior

Emmanuel Sanchis

Emmanuel Sanchis

Juriste Senior

Droit immobilier

Le droit immobilier englobe l’ensemble des règles juridiques qui régissent les biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de maisons ou d’appartements. Il couvre un large éventail de domaines, tels que la propriété,  la location, la construction, l’urbanisme, la copropriété, les servitudes…
Le droit immobilier est un domaine complexe qui fait appel à de nombreuses branches du droit, comme le droit civil, le droit commercial et le droit administratif.

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Sophie Petit

Sophie Petit

Juriste Senior

Droit des successions

Texte en cours de rédaction…

Droit social

Texte en cours de rédaction…

Droit des sociétés

Texte en cours de rédaction…

Droit commercial

Texte en cours de rédaction…

Droit européen

Texte en cours de rédaction…

Droit de la propriété intellectuelle

Texte en cours de rédaction…

Droit civil

Texte en cours de rédaction…

Données personnelles

Texte en cours de rédaction…

Réglementation LCB-FT

Texte en cours de rédaction…

Démarches administratives

Texte en cours de rédaction…