Les compétences de l’Étude
Les principaux domaines d’intervention juridique de l’Étude de Maître Régis Bergonzi.
Droit bancaire et financier
Le droit bancaire et financier est une branche du droit qui encadre les activités des établissements financiers (banques, sociétés d’investissement, etc.) et les opérations financières (crédits, placements, marchés financiers, etc.). Il vise à assurer la stabilité du système financier, à protéger les clients et à prévenir les risques systémiques.
Publication liée

Les activités financières permises à Monaco enfin clarifiées
Les activités financières en Principauté ont été différemment régulées selon l’évolution législative monégasque. En...

Sophie Petit
Juriste Senior
Droit international privé
Le droit international privé est une branche du droit qui régit les relations juridiques entre personnes privées (individus, entreprises…) lorsqu’elles comportent un élément d’extranéité (nationalité différente, contrat conclu à l’étranger…). Il a pour but de déterminer la juridiction compétente en cas de litige, d’identifier la loi applicable pour résoudre ce litige, reconnaître et exécuter les décisions de justice étrangères.
Publication liée

Homologation judiciaire d’une transaction
L’article 59 de la loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile a créé la possibilité...

Laurent Jereb
Juriste Senior
Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations juridiques au sein d’une famille. Il englobe divers aspects tels que le mariage, le PACS, le concubinage, la filiation, le divorce, la séparation : Il encadre les procédures de divorce, la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens. Il est aussi relatif aux successions et la protection des personnes vulnérables.
Publication liée

Le Prenuptial Agreement dans le cadre d’un mariage à Monaco
La vie conjugale des époux et ses conséquences n’échappent pas au phénomène de la contractualisation. Au-delà du...

Sophie Petit
Juriste Senior

Laurent Jereb
Juriste Senior

Emmanuel Sanchis
Juriste Senior
Droit immobilier
Le droit immobilier englobe l’ensemble des règles juridiques qui régissent les biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de maisons ou d’appartements. Il couvre un large éventail de domaines, tels que la propriété, la location, la construction, l’urbanisme, la copropriété, les servitudes…
Le droit immobilier est un domaine complexe qui fait appel à de nombreuses branches du droit, comme le droit civil, le droit commercial et le droit administratif.
Publication liée

Le non-respect des servitudes Non Altius Tollendi en Droit Monégasque et ses conséquences : la destruction de l’immeuble
En Principauté de Monaco, l’expansion rapide du réseau urbain dans un espace restreint entraine de nombreuses...

Sophie Petit
Juriste Senior
Droit des successions
Texte en cours de rédaction…
Droit social
Texte en cours de rédaction…
Droit des sociétés
Texte en cours de rédaction…
Droit commercial
Texte en cours de rédaction…
Droit européen
Texte en cours de rédaction…
Droit de la propriété intellectuelle
Texte en cours de rédaction…
Droit civil
Texte en cours de rédaction…
Données personnelles
Texte en cours de rédaction…
Réglementation LCB-FT
Texte en cours de rédaction…
Démarches administratives
Texte en cours de rédaction…