Notre Etude se propose, via les quelques règles décrites ci-après, de vous aider à préparer votre succession et de tenter de limiter les risques de contentieux pouvant porter sur votre future succession. Forte de son expérience en la matière, l’Etude BERGONZI a ainsi établi quelques recommandations qui nous paraissent plutôt aisées à mettre en place et qui s’avéreront très efficaces pour éviter certains problèmes, qui seraient ceux de vos héritiers.
Vous avez passé votre vie à constituer un patrimoine et un héritage pour vos enfants, il serait regrettable que votre succession soit la source de lourds problèmes pour vos enfants. La question se posera davantage si votre patrimoine se situe au-delà des frontières monégasques et s’étend sur plusieurs pays.
C’est la raison pour laquelle tout adulte est responsable de laisser une situation nette à sa descendance, évitant le plus possible, les disputes potentielles entre ses héritiers, notamment lorsque ceux-ci proviennent de différentes unions.
Notre expérience nous a permis de comprendre, hélas, que le domaine des successions est celui qui concentre le plus d’émotions et donc de crispation, davantage d’ailleurs qu’en matière de divorce.
La question peut aussi se poser sur des successions qui portent sur des biens, valeurs mobilières ou immobilières se trouvant dans plusieurs juridictions. Certains contentieux à l’international, mettant en prise plusieurs juridictions sont quasiment insolubles.
Le but des conseils qui vous seront donnés est de réduire de plus possibles les zones d’incertitude pour limiter les risques de contentieux.
1° Tu testeras de tes volontés
Il faut préparer son testament et ne pas remettre cette tâche à demain, quitte à le changer par la suite, plusieurs fois s’il le faut, pour l’améliorer ou le préciser.
2° Tu déposeras chez le Notaire
Il est recommandé de déposer le testament chez le Notaire pour éviter que le document soit subtilisé par quelqu’un de mal intentionné ou, pour qui les termes dudit testament ne conviendraient pas.
3° Tu désigneras ta loi
Il est impérieux de fixer la loi à laquelle la succession sera soumise, à tout le moins en Droit International Privé monégasque et ce, notamment lorsque le testateur dispose de plusieurs nationalités.
4° Tu éviteras l’indivision
Il convient de privilégier une répartition de sa succession par opposition à l’indivision. En effet, l’indivision, par essence, est une situation juridique dont le régime est propice au contentieux, selon qu’un héritier souhaite vendre le bien, alors qu’une autre souhaite plutôt le conserver, alors qu’un autre veut l’occuper, alors qu’un autre n’appréciera pas une telle occupation, sans même parler des différentes facultés économiques des différents héritiers, etc.
La répartition de ses biens par le Testateur, dans la mesure du possible, constitue une action salvatrice pour limiter le risque de contentieux. En d’autres termes, il apparaît préférable que des héritiers en « veulent » au de cujus, pour la répartition par lui décidée, plutôt que de les laisser se débrouiller face à une indivision très difficile à solutionner.
5° Tu t’entoureras d’experts
Dans l’hypothèse où le testateur souhaiterait organiser ou réorganiser son testament, passé un certain âge, la prudence commande de le faire examiner par un, voire deux experts, chargés de certifier, qu’au moment où celui-ci a exprimé ses dernières volontés, il disposait bien de l’ensemble de ses capacités cognitives. A ce titre, un expert judiciaire, neurologue et/ou psychologue pourrait utilement être sollicité.
6° Tu choisiras la simplicité
La simplification de votre succession est également une bonne garantie pour limiter le risque de litige entre vos enfants. Les structures de type « trust » ; « anstalt » ou « fondation » sont à privilégier et doivent être examinées avec la plus grande attention, sous l’angle de la planification successorale.
7° Tu respecteras la réserve héréditaire
La réserve héréditaire, si elle prévue par votre loi nationale, doit être scrupuleusement respectée. Toutefois, la quotité disponible, c’est-à-dire, la part de votre héritage dont vous pouvez disposer librement, sera susceptible de limiter le risque de contentieux dans l’hypothèse où la quote-part revenant à vos enfants, n’était pas, dans une certaine mesure, identique.
8° Tu étudieras la fiscalité
Les conséquences fiscales de votre planification successorale devront également être étudiées, notamment au regard de la localisation de vos actifs et de la structure dans laquelle ils sont placés.
9° Tu évalueras le coût de ta succession
Les droits de succession seront également à évaluer en fonction de la structure de votre patrimoine et de la location de vos actifs. A cet égard, il est bon de souligner que le taux des droits de succession pour les descendants directs en Principauté est égal à 0% et ce, sans limitation de palier.
10° Tu examineras les conventions internationales
L’examen des conventions internationales constituera également, le cas échéant, applicables, une tâche à accomplir pour limiter une source de contentieux entre héritiers. Selon votre profil et la composition de votre patrimoine, à l’international, cette étape demeure importante à accomplir de son vivant.